avocat en numérique & création
Soyez accompagné.e dans le monde
du
Web / Informatique /
Données personnelles / IOT /
Maketing digital / Design /
IA / Propriété intellectuelle /
/ Libertés numériques
Avocat au Barreau de Paris, j'ai placé le numérique et ses enjeux au cœur de ma pratique. J'accompagne entreprises, créateurs et particuliers.
Le principe : défendre dans un environnement où il est crucial de comprendre les systèmes d'information et leur économie.
A propos.
Entreprises
entrepreneurs
éditeurs de logiciels
start-up
agences de communication
plateformes web
éditeurs de contenus
organismes de recherche
freelances
, développeurs
et tous leurs clients
etc.
Particuliers
salariés
utilisateurs
usagers
consommateurs
victimes de fraude
associations
etc.
Créatifs
artistes-auteurs
artistes-interprètes
graphistes
designer
etc.
Pour qui ?
Domaines d'expertise
+ Prestations
Une réglementation globale
Loin de se limiter à la question de la protection de la vie privée, la législation en matière de données personnelles accompagne les évolutions des technologies et des usages en faisant le lien entre informatique et libertés. Une mission vaste, et un corpus de textes qui ne cesse de s'étoffer. Aux organisations, elle impose de mettre en œuvre une "politique de conformité". Aux personnes physiques, elle confère des droits sur leurs données personnelles.
Pour les professionnels, les services d'un avocat délégué à la protection des données :
-
audit
-
mise en conformité d'organisation de toute taille, ponctuelle ou sur la durée
-
accompagnement sur un projet
-
procédures CNIL
-
AIPD
-
violations de données
-
formations
Pour les particuliers, une assistance pour faire valoir ses droits :
-
représentation dans les procédures amiables, devant la CNIL ou un juge
-
actions associatives
-
quelques droits : droit d'accès, droit d'opposition, droit à l'oubli, droit à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée
-
L'exercice du droit de l'informatique implique 3 types de connaissances techniques : juridique (le droit...), technologique (les systèmes d'information) et empirique (les méthodes développées par les juristes du domaine). L'arrivée de l'intelligence artificielle amène les juristes à innover. Le rôle de l'avocat dans ce bouleversement est multiple, que ce soit au travers de l'expertise qu'il fournit, des actes qu'il rédige - le contrat est un instrument de régulation universel -, ou de son rôle de défense contentieuse. Dans le prétoire seront tranchées de nombreuses questions.
Soyez accompagné.e pour :
-
la protection de vos droits de propriété intellectuelle (logiciel, app, sites, etc)
-
la création création d'un cadre contractuel pour la réussite de vos projets et la commercialisation de vos produits
-
vos litiges
Exemples de diligences :
-
cession de droits, licence B2B ou B2C, CGV/CGU, contrats Saas, Cloud
-
contrat de conception de logiciel, app, site, contrat de migration de données
-
contrat de maintenance, infogérance
-
contrat de freelance, de consultant
-
accompagnement au déploiement d'une IA : règlementation produit, propriété intellectuelle, enjeux éthiques
-
due diligence, AO, AMOA
Un droit central
-
Utiliser la force du digital
Communiquer comporte une part de risque. On ne saurait que trop recommander de s'y préparer en amont. D'abord, pour permettre à l'entreprise ou l'individu de développer efficacement son patrimoine, le plus souvent grâce aux droits de propriété intellectuelle. Ensuite, pour se protéger des tiers, et notamment ses concurrents.
Chaque entreprise doit s'attacher à respecter un règlementation de plus en plus étoffée. Pour les agences, en partie responsables de leurs choix, le défi est de taille. Outre le droit de la consommation et le droit commercial, il est nécessaire de se conformer à des normes sectorielles (ex. : cosmétiques, assurances, cryptomonnaies, etc) et aux normes spécifiques au numérique (ex. : RGPD, LCEN, CPCE, loi sur les influenceurs ou encore DSA).
Les domaines d'intervention :
-
règlementation de la vente en ligne
-
propriété intellectuelle des contenus, marques
-
réglementation et responsabilité des éditeurs
-
droit de la publicité, règlementation relative aux influenceurs
-
litiges, fraudes, concurrence déloyale et parasitisme
Exemples de diligences :
-
CGV/CGU
-
licence, cession de droits
-
contrat d'influenceur
-
contrat de droit à l'image
-
contrat de partenariat
-
marques, dessins et modèles
-
audit/recherche de concept, nom, slogan, etc
-
Tous en ligne
Bénéficiez d'une expérience complète en matière d'accompagnement, de la commande du site (contractualisation avec l'agence web) à la conception (suivi réglementaire e-commerce et RGPD) puis à l'exploitation (CGV/CGU, droit du marketing, responsabilité, etc). Profitez également d'une approche sectorielle, c'est-à-dire qui intègre la réglementation du secteur. Car, outre la règlementation transversale applicable à la vente en ligne, il est indispensable de tenir compte des normes propres aux produits ou services commercialisés (ex. : assurance, produits pour enfants, santé).
Les domaines d'intervention :
-
règlementation de la vente en ligne
-
propriété intellectuelle des contenus, marques
-
réglementation et responsabilité des éditeurs
-
droit de la publicité, règlementation relative aux influenceurs
-
litiges, fraudes, concurrence déloyale et parasitisme
Exemples de diligences :
-
CGV/CGU
-
licence, cession de droits
-
contrat d'influenceur
-
contrat de droit à l'image
-
contrat de partenariat
-
marques, dessins et modèles
-
audit/recherche de concept, nom, slogan, etc
-
Le droit du secteur artistique
Négocier une cession de droits ou faire cesser une reproduction non autorisée de l’œuvre font partie de la vie des créateurs. Bénéficiez d'un accompagnement pour tous les acteurs du secteur culturel.
Champs d'intervention :
-
protection des créations de tout type et sur tout support
-
élaboration de stratégies de protection
-
démarches d'enregistrement
-
rédaction, négociation des contrats
-
représentation devant les tribunaux
Exemple de diligences :
-
contrat de commande d’œuvre, contrat d'édition d’œuvre littéraire ou musicale, pacte de préférence, contrats de diffusion
-
contrats d'artistes-interprètes
-
procédures pour plagiats et autres contrefaçons
-
Faire valoir ses droits fondamentaux
Le numérique a ses droits et libertés : droit à l'oubli, droit à l'autodétermination informationnelle, droit d'accès au réseau, etc. Dans cette liste, le droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée risque fort d'occuper une part croissante des débats.
Dans le même temps, le numérique bouleverse les droits et libertés existants. Il en devient souvent une modalité d'exercice, puisque c'est grâce à un outil numérique que, par exemple, l'on saisit une administration ou un juge. Souvent également, il modifie le contenu ou les limites d'un droit. Ainsi, le droit à l'information, fondamental pour la vie démocratique, a vu ses contours redéfinis avec le développement de l'information en libre accès sur le web. Ce, au point qu'il a fallu consacrer un droit à l'oubli. Toute personne se trouvant dans une difficulté impliquant un outil numérique pour prendre attache au moyen de la fiche de contact.
Exemple de diligences :
-
représentation dans les contentieux
-
plaidoyer
-
consultation en droit français et européen (DUE, CEDH)
-
30 % Données personnelles
30 % Droit de l'informatique
20 % Propriété intellectuelle
20 % Civil, commercial, pénal
ANNÉE
2023
+ Accompagnements de start-up
+ Accompagnement d'auteurs et interpètes
+ Mises en conformité RGPD
+ Défense de victimes d'escroqueries bancaires
+ Rédaction et négociation de contrats informatiques
+ Procédures de recouvrement
L'approche
Un domaine, pour maximiser le niveau d'expertise.
Expertise
1
Un contact direct, une disponibilité forte, et une connaissance de vos problématiques. Un avocat pour qui votre dossier compte.
Indépendance
2
Comprendre votre projet, s'adapter à votre organisation, apporter une plus-value
Comment ? Par une attention forte aux phases d'audit, de cadrage et de suivi + une disponibilité et information renforcées + l'utilisation des outils numériques
Projet
3
Défendre vos intérêts avec ténacité.
S'investir dans les grands débats du numérique et de la création.
Engagement
4
Diligences + Forfaits et Honoraires
+
+
+
+
Des honoraires au forfait, pour une
plus grande transparence
Un devis dans les 48 heures
Le décompte précis des temps passés
et des diligences accomplies
Une approche sur-mesure, avec des solutions adaptées à votre situation
Diligences, Packs
Contrat, Conditions Générales, autres actes
Se doter des outils contractuels pour exercer son activité, contractualiser avec un client important, réaliser une opération précise.
Sur devis ou Pack (voir plus loin)
Procédure / Litige
Analyse pré-contentieuse, négociation et représentation devant les tribunaux civils et commerciaux.
Élaborer une stratégie pour atteindre l'issue qui vous est la plus favorable.
Sur devis
Consultation / Audit
La réponse à une question, une étude de faisabilité sur le plan légal, l'édition d'une procédure.
Obtenez une analyse juridique approfondie et sa traduction pratique.
Sur devis ou Pack (voir plus loin).
Projet
Intégrez un juriste pour la conception et/où l’exploitation de votre projet.
Une autre manière d'intervenir, avec la possibilité de participer aux réunions projets et fournir en temps réel des solutions juridiques au plus près de vos besoins. Une garantie d'efficacité.
Sur devis ou TJM si sur la durée.
TJM : 650 euros H.T., dégressif en fonction du volume commandé
Détachement en entreprise
forfait jours ou heures pour une mise à disposition de votre entreprise.
A distance ou sur place en région parisienne.
Une option très favorable sur le plan financier.
TJM : 650 euros H.T., dégressif en fonction du volume commandé
Sous-traitance pour cabinets d'avocats
Complétez vos compétences ou renforcez un temps vos équipes
Sous-traitance complète ou d'un pan du dossier.
Sur devis, TJM si volume
Audit site / app / logiciel
Déterminer les enjeux juridiques, faisabilité et actions de conformité à mettre en œuvre. Pour une vision 360°, avec un rapport d'audit pour vous aider à piloter l'activité.
A réaliser de préférence en amont pour intégrer les résultats dans la phase de cadrage ou les ateliers UX.
Petite cible : 500 euros H.T.
Moy./Grande cible : 1000 euros H.T.
Conformité 360° d'un site, app, logiciel, service numérique
Une mission pour assurer une conformité complète de votre produit/service. Couvre le droit commercial, de la consommation, de la protection des données personnelles + tout droit spécifique à votre secteur.
Une mission one-shot, au début du projet ou en cours d'exploitation. Idéal pour les entrepreneurs ou nouveaux services.
Cible classique : jusqu'à 2500 euros H.T.
Comprend audit, recos, mentions légales, CGU, Licence ou CGV, Politique de protection des données.
Cible de grande taille/réglementation spécifique :
5 000 euros H.T. en moyenne
Mise en conformité RGPD
Bénéficiez des services d'un avocat spécialisé en protection des données personnelles, avec une expérience auprès de structures de toute taille.
Une mission sur-mesure, qui part d'une hiérarchisation des risques et objectifs pour votre organisation.
Sur devis, en fonction de la taille de l'entreprise et des données traitées
DPO externe
Dotez votre organisation d'un délégué à la protection des données externe.
Une mission permanente pour mettre en oeuvre la conformité de l'organisation au RGPD et à la CNIL, mais aussi gérer les relations avec les personnes concernées par les données et les institutions.
Sur abonnement, après audit
Contrats informatiques
Une expertise dans l'élaboration et la négociation de contrats informatiques. Faites appel à un avocat qui connait vos enjeux et saura vous conseiller dans votre activité.
Licences et contrats.
Sur devis.
De 1500 à 5000 euros H.T. en fonction du service/produit et des négociations.
POUR TOUS
Contrat, Conditions Générales & autre acte
Sur devis ou Pack (voir plus loin)
Se doter des outils contractuels pour exercer son activité, contractualiser avec un client important, réaliser une opération précise.
Procédure / Litige
Sur devis.
Analyse pré-contentieuse, négociation et représentation devant les tribunaux civils et commerciaux.
Élaborer une stratégie pour atteindre l'issue qui vous est la plus favorable.
Consultation / Audit
Sur devis ou Pack (voir plus loin).
La réponse à une question, une étude de faisabilité sur le plan légal, l'édition d'une procédure.
Obtenez une analyse juridique approfondie et sa traduction pratique.
Projet
Sur devis ou TJM si sur la durée.
TJM : 650 euros H.T., dégressif en fonction du volume commandé
Intégrez un juriste pour la conception et/où l’exploitation de votre projet.
Une autre manière d'intervenir, avec la possibilité de participer aux réunions projets et fournir en temps réel des solutions juridiques au plus près de vos besoins. Une garantie d'efficacité.
Détachement en entreprise
TJM : 650 euros H.T., dégressif en fonction du volume commandé
Un forfait jours ou heures pour une mise à disposition de votre entreprise.
A distance ou sur place en région parisienne.
Une option très favorable sur le plan financier.
PACKS POUR
PROFESSIONNELS
Audit site / app / logiciel
Petite cible : 500 euros H.T.
Moy./Grande cible : 1000 euros H.T.
Déterminer les enjeux juridiques, faisabilité et actions de conformité à mettre en œuvre. Pour une vision 360°, avec un rapport d'audit pour vous aider à piloter l'activité.
A réaliser de préférence en amont pour intégrer les résultats dans la phase de cadrage ou les ateliers UX.
DPO externe
Sur abonnement, après audit
Dotez votre organisation d'un délégué à la protection des données externe.
Une mission permanente pour mettre en oeuvre la conformité de l'organisation au RGPD et à la CNIL, mais aussi gérer les relations avec les personnes concernées par les données et les institutions.
Conformité 360° d'un site, app, logiciel, service numérique
Cible classique : jusqu'à 2500 euros H.T.
Comprend audit, recos, mentions légales, CGU, Licence ou CGV, Politique de protection des données.
Cible de grande taille/réglementation spécifique :
5 000 euros H.T. en moyenne
Une mission pour assurer une conformité complète de votre produit/service. Couvre le droit commercial, de la consommation, de la protection des données personnelles + tout droit spécifique à votre secteur.
Une mission one-shot, au début du projet ou en cours d'exploitation. Idéal pour les entrepreneurs ou nouveaux services.
Mise en conformité RGPD
Sur devis, en fonction de la taille de l'entreprise et des données traitées
Bénéficiez des services d'un avocat spécialisé en protection des données personnelles, avec une expérience auprès de structures de toute taille.
Une mission sur-mesure, qui part d'une hiérarchisation des risques et objectifs pour votre organisation.
Contrats informatiques
Sur devis.
De 1500 à 5000 euros H.T. en fonction du service/produit et des négociations.
Une expertise dans l'élaboration et la négociation de contrats informatiques. Faites appel à un avocat qui connait vos enjeux et saura vous conseiller dans votre activité.
Licences et contrats.
Sous-traitance pour cabinets d'avocats
Sur devis, TJM si volume
Complétez vos compétences ou renforcez un temps vos équipes
Sous-traitance complète ou d'un pan du dossier.
Et vous ?
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