FRAUDES BANCAIRES
Appel de faux conseiller bancaire, faux emails ou SMS, vol de codes confidentiels ou de carte bancaire, les méthodes sont nombreuses.
Vous ou un de vos proches a été victime d’une escroquerie ?
Vous trouverez ici des informations sur vos droits et la conduite à tenir.
DE QUOI PARLE-T-ON ?
En 2022, la fraude bancaire a représenté 1,192 milliards d’euros de préjudice.
En droit, elle est généralement qualifiée d’escroquerie. L’escroc a recours à des manoeuvres qui vont aboutir à ce que la banque de la victime lui remette des fonds. La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
La plus classique est le faux chèque.
Avec le développement des paiements à distance et notamment en ligne, les escroqueries ont connu un essor nouveau.
Les escrocs profitent des failles des organisations (entreprises, banques ou autre). Ils exploitent les vulnérabilités de chacun, qu’elles soient personnelles (fatigue, ignorance ou âge par ex.) ou communes à tous (inattention, réactions irréfléchies dans des situations d’urgence ou de peur par ex.)
Quelques des techniques :
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Le faux site internet ou « hameçonnage » ou « phishing »
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Le faux conseiller ou « vishing »
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Le faux numéro ou « spoofing »
QUE PEUT APPORTER UN AVOCAT ?
La réponse dépendra bien sûr des faits.
Néanmoins, solliciter un premier avis n’est pas forcément coûteux. L'avocat pourra a minima vous éclairer sur ce qu’il peut vous apporter.
Un avocat assiste sur plusieurs plans :
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Dans les premiers instants, il conseille la victime sur la conduite à tenir et le contenu de ses déclarations. Un point important, car ces déclarations peuvent s’avérer déterminantes ultérieurement
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Il renseigne la victime sur ses droits, analyse les chances de succès en cas de procédure, et accompagne dans les démarches
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Si possible, il propose une stratégie pour obtenir le remboursement des fonds
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Enfin, il recommande les mesures de conservation des preuves
Par exemple, la victime peut avoir été trompée par un faux site internet de banque, sur lequel elle aura inscrit ses codes confidentiels. Plutôt que de se contenter d’une capture d’écran du site, aisément falsifiable, on aura recours à un constat d’huissier. L’avocat examinera votre dossier, pour établir s’il est opportun d’investir dans de telles mesures. Ces dernières peuvent d’ailleurs s’avérer inutiles car, dans certains cas, il revient plutôt à la banque d’apporter des preuves.
Les victimes ignorent trop souvent leurs droits
COMMENT RÉAGIR ?
Réagir.
La découverte de la fraude est un choc.
De plus, une victime a généralement commis une ou plusieurs actions qui ont contribué à l’escroquerie. Le choc initial peut donc se doubler d’un sentiment de culpabilité.
Ici, il faut rappeler que la victime est une victime avant d’être une personne fautive. Elle a subi les manoeuvres des escrocs. Ceux-ci profitent des failles des organisations (entreprises, banques ou autre). Ils exploitent les vulnérabilités de chacun, qu’elles soient personnelles (fatigue, ignorance ou âge par ex.) ou communes à tous (ex. : inattention, réactions irréfléchies dans des situations d’urgence ou de peur).
Pour la victime, il est important de ne pas se plonger dans un état de sidération ou de se couper son environnement. Les escroqueries concernent toute la société.
Surtout, les victimes ne sont pas sans protection. C’est en ce sens qu’il faut agir.
Dès que possible, il faut songer à consigner des preuves de l’escroquerie. Tout élément est à enregistrer et conserver : captures d’écran de site internet, de l’historique d’appel, emails échangés avec tout interlocuteur (y compris la banque), relevés, etc.
Il est important de savoir qu’un juge ne tiendra pas forcément compte d’une capture d’écran. C’est logique, puisqu’il s’agit d’un élément qui peut facilement être falsifié.
C’est pourquoi il peut être utile de faire appel à un huissier. Celui-ci peut notamment constater un site faux site internet de banque ou autre. Il est encore possible de requérir d’un opérateur téléphonique que celui-ci dévoile ses données sur les appels téléphoniques.
Dans le cas d’une fraude de grande ampleur, ces mesures sont évidemment recommandées. A noter cependant qu’elles peuvent intéresser les victimes d’escroqueries plus modestes. Le constat d’huissier n’est pas forcément coûteux.
Néanmoions, avant d’investir dans ces mesures de conservation de la preuve, il faut procéder à une analyse permettant de déterminer si elles sont réellement utiles. Comme on le verra par la suite, la charge d’apporter des preuves peut revenir plutôt à la banque.
Dès la découverte, copier pour conserver.
Agir pour mettre fin à la fraude.
Il est indispensable de signaler immédiatement à la banque tout débit suspect. Pour reprendre les termes de la loi, il s’agit de « signaler une opération de paiement non autorisée ».
Dans les premiers instants de la découverte, on veillera surtout à indiquer à la banque que les opérations n’ont pas été autorisées, et à donner les informations qui permettent d’empêcher les escrocs d’agir à nouveau. La description précise des circonstances de l’escroquerie peut attendre une étape ultérieure.
La victime doit appeler le service des fraudes de sa banque, joignable à toute heure. Les établissements enregistrent en principe ce type d’appel et peuvent en fournir une retranscription au besoin. Néanmoins, il est recommandé de toujours, juste après l’appel, adresser un court email qui résume l’échange à son conseiller.
Il convient également de demander immédiatement le rappel des fonds. Selon les cas, des procédures bancaires peuvent exister, aux résultats malheureusement souvent décevants.
Attention, les escrocs peuvent reprendre contact avec la victime en se faisant passer pour le service des fraudes de la banque. Ils sont, pour le moment, en mesure d’imiter le numéro de téléphone de la banque (technique du « spoofing »).
On prendra garde :
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À se rendre dès que possible en personne à son agence ;
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Au minimum à être l’interlocuteur qui a initié l’appel, quitte à indiquer à l’employé de banque que vous souhaitez le rappeler au numéro de son service, à retrouver soi-même sur le site internet de la banque.
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Les escrocs reviendront s'ils le peuvent.
Dès le signalement, la banque doit prendre des mesures pour éviter toute autre débit frauduleux. Elle pourra par exemple bloquer l’accès aux comptes pendant un temps. Faire opposition à la carte bancaire bancaire ou désactiver des dispositifs de sécurité compromis peut s’imposer également.
La victime ne négligera pas de modifier ses différents mots de passe. Par précaution, il faudra changer les codes secrets de ses comptes de messagerie électronique, de France connect, etc.
En cas soupçon d’une intrusion informatique, il sera nécessaire d’adopter des mesures de quarantaine. On déconnectera ses appareils et cessera de les utiliser.
Avertir les services de l'Etat.
Il faudra bien sûr porter plainte, au plus vite. La victime pourra se rendre au commissariat, effectuer la démarche en ligne, ou encore en adresser un courrier au Procureur de la République.
Dans un premier temps, il est recommandé de limiter ses déclarations à la description de la découverte de la fraude et aux éléments certains. La plainte pourra être complétée dans un second temps, avec les éléments utiles qui auront été collectés.
A ne pas oublier.
Il n’est pas exclu que la victime ait souscrit une assurance qui :
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soit couvre tout ou partie des pertes ;
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soit donne accès à une protection juridique.
Il faut immédiatement dresser l’inventaire de ses assurances et consulter les documents contractuels.
Les particuliers pourront se reporter utilement au document de synthèse fourni par leur assureur. Celui-ci présente de manière pédagogique les garanties sur une ou deux pages.
Les assurances contre les « cyber risques » ne comportent pas toujours de garantie contre les escroqueries bancaires. On vérifiera néanmoins ce point. Pour les professionnels, le dépôt de plainte dans les 72 heures est obligatoire pour en bénéficier.
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Mener son enquête.
Cette étape peut être courte. Néanmoins, il subsiste souvent une part d’inconnue.
On n’hésitera pas à passer du temps à rechercher un hameçonnage. Il faudra rechercher un email ou autre message qui aura imité celui d’un interlocuteur de confiance (banque, site grand public, administration, client, ou même famille et amis) et amené à divulguer des informations confidentielles (identifiants bancaires notamment).
Ce travail est important, car il permet d’identifier le degré de complexité des manoeuvres utilisées par les escrocs. Dans certaines affaires, les juges ont pu estimer que les manoeuvres des escrocs ont été telles que la victime n’avait pas commis de négligence.
La demande de remboursement de l'opération non autorisée
Cette réclamation va généralement être introduite au moyen du formulaire de la banque. On pourra lui préférer la voie de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est important de comprendre que la banque peut être désignée responsable de l’opération frauduleuse. Les banques sont en effet soumises à des règles et, en cas de manquement, ont l’obligation de rembourser leur client.
C’est pourquoi il est recommandé de se renseigner avant de rédiger la réclamation.
De plus, il sera nécessaire d’analyser avec attention la réponse de la banque. Les établissements bancaires sont régulièrement accusés de décliner abusivement leur responsabilité. En 2022, l’UFC Que Choisir a déposé une plainte soutenant que 12 établissements bancaires entretiennent des pratiques illégales dans ce domaine.
Que peut vous apporter un avocat ?
ANTOINE
TSEKENIS
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Au gré des dossiers, j'ai développé une expertise dans la défense des victimes de fraudes bancaires et le remboursement des paiements non autorisés.
Face à ce fléau, les enjeux sont nombreux : faciliter le parcours des victimes, lutter contre les résistances des banques, lutter contre la criminalité organisée, etc.
Méthode d'intrevention
Prise de contact par téléphone/visio
Examen des pièces du dossier
Recommandations, orientations
Proposition d'accompagnement
Les principes :
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Toute proposition d'accompagnement prévoit des honoraires précises ;
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Les démarches pouvant être accomplies sans avocat sont évidemment indiquées (et parfois conseillées) ;
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L'aide juridictionnelle pour personnes à faibles revenus est acceptée.