Date de mise à jour : 25 octobre 2023

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») sont établies par Antoine Tsekenis, Avocat à la Cour (ci-après « le Cabinet »), éditeur du site internet accessible à l’adresse www.tsek-avocat.eu (le « Site »), à l’attention de tout internaute utilisant ce Site (un « Utilisateur »).

1. Objet et champ d’application.

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'utilisation du Site.

Sauf précision, les Conditions générales s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs.

2. Acceptation des Conditions générales

La navigation sur le Site entraine l’acceptation des présentes Conditions générales, sans restriction ni réserve. L’Utilisateur reconnait les avoir lues.

L’Utilisateur qui refuse les présentes conditions générales s’abstient d’y accéder. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Cabinet se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès au Site pour la personne concernée.

3. Modification des Conditions générales

Le Cabinet se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Site et seront applicables postérieurement à leur mise en ligne.

4. Conditions techniques d’utilisation du Site

L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet standard pour accéder au Site.

Il reconnaît avoir vérifié qu'il utilise un matériel et une configuration appropriés, sans virus et régulièrement mise à jour.

L'Utilisateur s’interdit tout acte ayant pour effet d’interrompre, de détruire, de limiter ou de gêner les fonctionnalités du Site ainsi que les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel de télécommunication utilisés pour l’exploitation du Site.

5. Utilisation du Site conformément à sa destination

L'Utilisateur s'abstient de toute utilisation du Site contraire à sa destination, qui est de promouvoir l'activité du Cabinet, de permettre aux Utilisateurs d’entrer en contact avec le Cabinet et de s’informer grâce aux ressources du blog.

6. Contenus illicites

Sur signalement ou sur la base de ses propres constatations, le Cabinet se réserve la possibilité, dès qu’il en a eu la connaissance, de supprimer ou de bloquer tout contenu illicite ou tout accès à partir duquel un Utilisateur mène des actions illicites. Une notification sera adressée à l’Utilisateur auteur de l’action illicite, pour l’en informer et l’enjoindre de cesser toute action illicite.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu illicite au Cabinet.

L'Utilisateur garantit Le Cabinet contre toutes réclamations de tiers liée à son utilisation du Site ou des Services. En cas de poursuites judiciaires ou de résolution extra-judiciaire, l'Utilisateur devra indemniser Le Cabinet tous les coûts liés à la procédure (notamment frais d’avocat, de greffe, d’Huissier de Justice, d’expertise et autres).

7. Disponibilité du site

Le Cabinet s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs les fonctionnalités du Site.

Le Cabinet s’efforcera d’assurer la disponibilité du Site 24h/24h et 7j/7j. Cet engagement constitue une obligation de moyen. Le Cabinet se réserve le droit par ailleurs de suspendre temporairement la disponibilité du Site si nécessaire pour des opérations de maintenance.

8. Sécurité

Le Cabinet met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité du Site et des données personnelles des Utilisateurs, eu égard à la nature et la sensibilité des données, des risques et menaces ainsi que de l'état de la technique.

L’Utilisateur reconnaît que le risque zéro n’existe pas en sécurité informatique et que le Cabinet assure un niveau de sécurité approprié au regard des critères mentionnés au paragraphe précédent. L’engagement du Cabinet constitue donc une obligation de moyen.

9. Liens

La publication d'un lien profond vers le Site ou l’intégration d'un contenu du Site sur un autre site internet, que celui-ci soit accessible à tout public ou à un public restreint, est soumise à autorisation préalable écrite du Cabinet.

Le Site propose des liens vers les sites tiers. L’Utilisateur reconnait que l’utilisation de ces sites relève de sa responsabilité et de celle des entités tierces les mettant à disposition.

10. Exclusions et limitations de responsabilité

Le Cabinet ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, en lien avec :

• La qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Site ou son contenu, et notamment des contenus publiés sur le blog ;

• L’indisponibilité momentanée du Site, pour toute raison et notamment un problème technique, une indisponibilité ou surcharge du réseau, la contamination par un virus informatique, une opération de maintenance ou la mise à jour d'un contenu ;

• L'utilisation du Site à sa destination ;

• Un action ou omission d’un tiers ou d'un autre Utilisateur, et notamment des faits illicites tels que l’usurpation d’identité ou la publication de contenus illicites.

Le Site est mis à disposition en l’état, avec ses éventuelles imperfections.

11. Données personnelles

Le Cabinet collecte et traite des données personnelles concernant les Utilisateurs, dans le respect des règles de protection de la vie privée. Pour plus d'informations sur la manière dont sont traitées vos données et vos droits sur celles-ci, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles du Cabinet.

12. Propriété intellectuelle

Le Cabinet est propriétaire de l’ensemble des marques, logotypes, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et textes contenus sur le Site, à l’exclusion des contenus fournis par l’Utilisateur. Les contenus du Site et du Cabinet ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable expresse et écrite du Cabinet, sous peine de poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou gratuitement ou distribuer de quelque façon que ce soit les articles du blog, les présentations commerciales du Site, sa charte graphique, ses interfaces, ses illustrations.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur fournirait au Cabinet un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle lui appartenant ou appartenant à un tiers, il garantit que le Cabinet est autorisé à les utiliser aux fins des Services. Il indemnise le Cabinet de toute dépense entraînée par une demande ou revendication d'un tiers, une négociation ou une procédure judiciaire en lien avec une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. L’indemnité comprend sans s’y limiter les dommages-intérêts en cas de condamnation, les frais d’avocat, d’expert et d’huissier.

13. Nullité et non renonciation

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité des autres clauses n'en seraient pas affectés.

Le défaut d'exercice par le Cabinet des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

15. Médiation de consommation

L'Utilisateur consommateur a la faculté de s’adresser au médiateur de la consommation dont relève le Cabinet :
 

Médiateur à la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann 75008 Paris
https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
lemediateur@mediation-assurance.org

L'Utilisateur consommateur peut également recourrir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, permettant de transmettre le désaccord à un médiateur national compétent, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR