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Antoine Tsekenis Avocat

Politique extérieure de l'UE : vers plus de protection pour certaines technologies "critiques" ?

Dernière mise à jour : 24 avr.




Ce mardi 3 octobre 2023, la Commission européenne a adopté une série de recommandations à l’attention des États membres visant à poser les bases de futures actions pour renforcer sa sécurité économique dans certains domaines critiques.


Elle identifie quatre domaines : l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, les technologies quantiques et les biotechnologies. Une liste plus précise de dix technologies est dressée.


Pour ce faire, la Commission a tenu compte des critères suivants :

  • Le potentiel d’une technologie à entraîner des bouleversement ;

  • Les risques d’un double usage dans les domaines civils et militaires ;

  • Les risques d’utilisation enfreignant les droits humains.

Ces éléments traduisent traduisent bien sûr des enjeux de compétition technologique, économique, et géopolitique. L’initiative apparait clairement dirigée contre la Chine, qui a récemment fait pression contre la Lituanie au motif que celle-ci accueillera une représentation diplomatique de Taïwan.


L'objectif de "sécurité" à atteindre apparaît exclusivement économique. Il s'agira d' « identifier et analyser les vulnérabilités en fonction de leur incidence potentielle sur la sécurité économique de l’UE et du degré de probabilité que l’incidence négative se concrétise ». Ainsi, « l’analyse devrait recenser les principaux types de menaces et d’acteurs de la menace et tenir compte, le cas échéant, des facteurs géopolitiques pour évaluer la probabilité d’incidences négatives ». Seront donc étudiés, par exemple, les risques de défaut dans les chaînes d'approvisionnement, le degré de dépendance envers les partenaires et les risques de fuites de technologies.


L’action de la Commission pourrait, à terme, avoir un impact notamment sur la réglementation des investissements étrangers, des exports, des partenariats et transferts de technologies. Un aspect essentiel de lutter contre la dépendance envers les partenaires étrangers sera bien sûr de diversifier ces derniers.


Consulter les Recommandations : lien

Consulter la Liste des technologies critiques en annexe : lien 

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